Quick search

e.g. FR2928554 EP1502948 FR08C0036
e.g. FR0851537 EP04077888 FR08C0036

Update

Important : Nouvelle Base brevets de l’INPI

A partir du mercredi 28 janvier 2015, l’INPI proposera un nouveau service de recherche brevets, fusionnant les deux bases actuelles Statut des brevets et FR Esp@cenet qui seront fermées à cette date.


La nouvelle Base brevets de l’INPI, enrichie en termes de contenus et de fonctionnalités de recherche, vous offrira un accès unique à l’ensemble des informations disponibles pour environ 7,7 millions de demandes de brevets français (à partir de 1902), demandes européennes et internationales (depuis l’origine, en 1978) et demandes de certificats complémentaires de protection (depuis 1993).


Familiarisez-vous dès à présent avec la nouvelle Base brevets de l’INPI.