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Update

Bienvenue sur la nouvelle Base Statut des brevets de l’INPI.

La couverture de la base ainsi que les données affichées restent identiques.
La présentation a été améliorée pour vous offrir davantage de clarté et une navigation plus aisée.
Vous pouvez désormais également imprimer vos résultats et les trier selon différents critères (pour une liste contenant au maximum 500 résultats).


N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou suggestions sur contact.