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Update

Important : Nouvelle Base brevets de l’INPI en beta-test

A partir de janvier 2015, l’INPI proposera un nouveau service de recherche brevets, fusionnant les deux bases actuelles Statut des brevets et FR Esp@cenet


La nouvelle Base brevets de l’INPI, enrichie en termes de contenus et de fonctionnalités de recherche, vous offrira un accès unique à l’ensemble des informations disponibles pour environ 7,7 millions de demandes de brevets français (à partir de 1902), demandes européennes et internationales (depuis l’origine, en 1978) et demandes de certificats complémentaires de protection (depuis 1993).


Vous pouvez tester dès à présent la nouvelle Base brevets de l’INPI.