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20130405

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Présentation générale : EP0604002

Extrait de la Base statut des brevets

EP0604002



EP0604002 - TITRE NON RENSEIGNE
StatutBrevet EP délivré par l'OEB
N° et date de publicationEP0604002 - 1994-06-29
N° et date de dépôtEP93308205 - 1993-10-14
Type de demande Demande européenne - Brevet d'invention
Demandeur SUN MICROSYSTEMS, INC. -
TitulaireSUN MICROSYSTEMS, INC. -
InventeurNON RENSEIGNE -
MandataireCABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 PARIS CEDEX 17 - FR - N° Siren : 784661357
Date de délivrance2000-05-17
Traduction du brevet2000-07-28 : Publication de remise (BOPI 2000-30)
Dernière annuité payée2012-10-09 : 760.00 €
Quantième - N° de l'annuité payée20
Base de données mise à jour au   24.05.2013