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20130405

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Présentation générale : EP1268388

Extrait de la Base statut des brevets

EP1268388



EP1268388 - PROCEDE D'ELIMINATION D'IODURES ORGANIQUES DE MILIEUX ORGANIQUES NON AQUEUX
StatutBrevet EP révoqué
N° et date de publicationEP1268388 - 2003-01-02
N° et date de dépôtEP01918923 - 2001-03-23
Type de demande Demande européenne - Brevet d'invention
N° et date de prioritéUS534868 - 2000-03-24
CIBCIB7 : C07C 51/47
Demandeur Celanese International Corporatio -
TitulaireCelanese International Corporatio -
InventeurNON RENSEIGNE -
MandataireSANTARELLI - 14 AV DE LA GRANDE ARMEE BP 237 - 75822 PARIS CEDEX 17 - FR
Date de délivrance2005-07-27
Traduction du brevet2006-04-21 : Publication de remise (BOPI 2006-16)
Dernière annuité payée2010-03-08 : 210.00 €
Quantième - N° de l'annuité payée10
Base de données mise à jour au   24.05.2013